Conditions générales

1. À propos de nous

Top Marks fournit des uniformes scolaires et des produits connexes aux écoles et aux familles partout au Canada.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous à :

Courriel : [email protected]
Téléphone : 1-800-667-7105

2. Utilisation du site Web

Vous acceptez d’utiliser ce site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

Vous ne pouvez pas :

• utiliser le site d’une façon qui pourrait endommager ou nuire à son bon fonctionnement
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des données
• utiliser le site à des fins frauduleuses ou nuisibles

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de mettre fin à l’accès au site si les présentes conditions sont enfreintes.

3. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pourriez devoir créer un compte.

Vous acceptez de :

• fournir des renseignements exacts et complets
• garder vos identifiants de connexion sécurisés
• nous aviser de toute utilisation non autorisée

Vous êtes responsable de toute activité effectuée dans votre compte.

4. Renseignements sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que les descriptions, images et prix des produits sont exacts.

Toutefois :

• les couleurs peuvent varier selon l’affichage à l’écran
• la disponibilité des produits peut changer sans préavis
• de légères variations de design ou de matériaux peuvent survenir

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou de mettre à jour l’information en tout temps.

5. Commandes et acceptation

Toutes les commandes sont assujetties à l’acceptation de Top Marks.

Nous nous réservons le droit de :

• refuser ou annuler toute commande
• limiter les quantités
• corriger les erreurs de prix ou de produit

Si une commande est annulée après le paiement, un remboursement complet sera émis.

6. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables et les frais de livraison seront calculés au moment du passage à la caisse.

Nous acceptons les paiements par les modes de paiement approuvés offerts sur le site Web.

7. Expédition et livraison

Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier selon l’emplacement et la demande saisonnière.

Top Marks n’est pas responsable des retards causés par :

• les transporteurs
• la météo ou des perturbations externes
• des renseignements d’expédition inexacts fournis par le client

Le risque de perte est transféré au client au moment de la livraison.

8. Retours et échanges

Les retours et les échanges sont assujettis à notre politique de retour, accessible sur notre site Web.

De façon générale :

• les articles doivent être non portés et non lavés
• les demandes de retour doivent être faites dans le délai indiqué

Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial une fois les articles reçus et inspectés.

9. Garantie

Les produits Top Marks sont couverts par une garantie limitée contre les défauts de fabrication pendant un (1) an à compter de la date d’achat.

Cette garantie ne couvre pas :

• l’usure normale
• une utilisation ou un entretien inadéquat
• les dommages causés par des accidents ou des modifications

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, images, logos et designs, est la propriété de Top Marks et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans consentement écrit préalable.

11. Protection de la vie privée

Votre utilisation de ce site Web est également régie par notre politique de confidentialité.

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Top Marks ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de notre site Web ou de nos produits.

Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé pour le produit en question.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Top Marks de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation du site Web ou de votre violation des présentes conditions.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Tout litige sera réglé devant les tribunaux du Québec.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre.

Les changements seront affichés sur cette page avec une date d’entrée en vigueur mise à jour. La poursuite de l’utilisation du site Web constitue une acceptation des conditions révisées.

16. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez communiquer avec nous :

Top Marks
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1-800-667-7105